Plan d’aménagement particulier (PAP)

En tant que maître d’ouvrage, certaines réglementations sont à respecter. Nous vous prions en conséquence de consulter le PAG et le PAP-QE, ainsi que le « règlement sur les bâtisses » avant d’introduire votre dossier au service technique de l’administration communale.

Les plans d’aménagement particulier (PAP)

On distingue deux types de PAP, le PAP « nouveau quartier » (PAP NQ) et le PAP « quartier existant » (PAP QE).

• Le PAP NQ couvre une zone destinée à être urbanisée et propose un projet d’urbanisation concret et définit la forme de l’espace public, les lots constructibles ainsi que les constructions futures. Il doit comporter une partie écrite et une partie graphique ainsi qu’être accompagné d’un rapport justificatif. Les zones concernées par des PAP NQ sont définies dans les schémas directeurs.
• Le PAP QE couvre quant à lui une zone entièrement viabilisée et définit les règles d’intégration des constructions en fonction des caractéristiques du tissu bâti existant. Il doit être élaboré à l’initiative de la commune et être adopté parallèlement au PAG lors de son premier établissement ainsi que comporter une partie écrite.