Plan d’aménagement général (PAG)

En tant que maître d’ouvrage, certaines réglementations sont à respecter. Nous vous prions en conséquence de consulter le PAG et le PAP-QE, ainsi que le « règlement sur les bâtisses » avant d’introduire votre dossier au service technique de l’administration communale.

Le plan d’aménagement général (PAG)

Le plan d’aménagement général (« Flächennutzungsplan ») est un ensemble de prescriptions graphiques et écrites à caractère réglementaire, couvrant l’ensemble du territoire communal.

Il divise le territoire communal en diverses zones et en définit :

  • le mode d’utilisation du sol (« Art der Bebauung »), c’est-à-dire les fonctions urbaines admises pour chaque terrain (example : habitat, activités économiques, forêt, etc.) ;
  • le degré d’utilisation du sol « Maß der Bebauung« , c’est-à-dire le potentiel constructible pour chaque terrain (p.ex.: surface construite brute, nombre de logements, etc.).

Le PAG définit ainsi la future affectation du sol et non pas l’affectation actuelle.

L’initiative d’élaborer et de modifier un plan d’aménagement général appartient exclusivement au collège échevinal. Les administrés peuvent cependant contacter le collège échevinal, par voie orale ou écrite, pour lui suggérer d’entamer une modification du PAG.

Les PAG sont approuvés par le conseil communal, le ministre de l’Intérieur et le ministre ayant la protection de la nature dans ses attributions.

Modifications ponctuelles du PAG en cours

Référence Ministère de l’Intérieur Lieu-dit Localité
Haaptstrooss Eisenbach

 MOPO Haaptstrooss

Im Aul Rodershausen

MOPO Im Aul II

Becherduerf Eisenbach

MOPO Becherduerf

Veianerstrooss Wahlhausen

MOPO Veianerstrooss

 

Ober dem Dorf – Memorial Parc Hosingen

MOPO Ober dem Dorf – Memorial Parc

In der Dickt
– La Sapinière
Wahlhausen-Dickt

MOPO In der Dickt – La Sapinière

Auf der Schwasselsbach Hosingen

MOPO Auf der Schwasselsbach

Im Aul Rodershausen

MOPO Im Aul

Häregaart Eisenbach

MOPO Häregaart

An der Gaass Neidhausen

MOPO An der Gaass

Um Rank Holzthum

MOPO Um Rank

21.02.2023
Kraeizgaass / Crèche Hosingen

MOPO Kraeizgaass/Crèche

21.02.2023
Dernière modification le 30/10/2024
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