Plan d’aménagement général (PAG)

En tant que maître d’ouvrage, certaines réglementations sont à respecter. Nous vous prions en conséquence de consulter le PAG et le PAP-QE, ainsi que le « règlement sur les bâtisses » avant d’introduire votre dossier au service technique de l’administration communale.

Le plan d’aménagement général (PAG)

Le plan d’aménagement général (« Flächennutzungsplan ») est un ensemble de prescriptions graphiques et écrites à caractère réglementaire, couvrant l’ensemble du territoire communal.

Il divise le territoire communal en diverses zones et en définit :

le mode d’utilisation du sol (« Art der Bebauung »), c’est-à-dire les fonctions urbaines admises pour chaque terrain (example : habitat, activités économiques, forêt, etc.) ;
le degré d’utilisation du sol « Maß der Bebauung« , c’est-à-dire le potentiel constructible pour chaque terrain (p.ex.: surface construite brute, nombre de logements, etc.).

Le PAG définit ainsi la future affectation du sol et non pas l’affectation actuelle.

L’initiative d’élaborer et de modifier un plan d’aménagement général appartient exclusivement au collège échevinal. Les administrés peuvent cependant contacter le collège échevinal, par voie orale ou écrite, pour lui suggérer d’entamer une modification du PAG.

Les PAG sont approuvés par le conseil communal, le ministre de l’Intérieur et le ministre ayant la protection de la nature dans ses attributions.

Partie écrite du PAG

Plan d’aménagement général – Partie écrite

Partie graphique du PAG

Modifications ponctuelles du PAG en cours

Référence Commune	Référence Ministère de l’Intérieur	Localité	Lieu-dit	Date d’approbation	Catégorie
		Rodershausen	MOPO Im Aul MOPO PAG – partie écrite MOPO PAP-QE – partie écrite MOPO PAG – partie graphique MOPO PAP-QE – partie graphique MOPO PAG – version coordonnée MOPO PAP-QE – version coordonnée SUP I – ZAD Im Aul		QE
		Eisenbach	MOPO Häregaart MOPO PAG – partie écrite MOPO PAP-QE – partie écrite MOPO PAG – partie graphique MOPO PAP-QE – partie graphique MOPO PAG – version coordonnée MOPO PAP-QE – version coordonnée
		Neidhausen	MOPO An der Gaass MOPO PAG – partie écrite MOPO PAP-QE – partie écrite MOPO PAG – partie graphique MOPO PAP-QE – partie graphique MOPO PAG – version coordonnée MOPO PAP-QE – version coordonnée
		Holzthum	MOPO Um Rank MOPO PAG – partie écrite MOPO PAP-QE – partie écrite MOPO PAG – partie graphique MOPO PAP-QE – partie graphique MOPO PAG – version coordonnée MOPO PAP-QE – version coordonnée
		Hosingen	MOPO Kraeizgaass/Crèche MOPO PAG – Etude préparatoire, partie réglementaire, fiche de présentation MOPO PAP-QE Argumentaire MOPO PAG – partie graphique MOPO PAP-QE – partie graphique MOPO PAG – version coordonnée MOPO PAP-QE – version coordonnée

Dernière modification le 27/03/2023