Plan d’aménagement général (PAG)

Le plan d’aménagement général (PAG)

Le plan d’aménagement général (“Flächennutzungsplan”) est un ensemble de prescriptions graphiques et écrites à caractère réglementaire, couvrant l’ensemble du territoire communal.

Il divise le territoire communal en diverses zones et en définit :

• le mode d’utilisation du sol (“Art der Bebauung”), c’est-à-dire les fonctions urbaines admises pour chaque terrain (example : habitat, activités économiques, forêt, etc.) ;
• le degré d’utilisation du sol “Maß der Bebauung“, c’est-à-dire le potentiel constructible pour chaque terrain (p.ex.: surface construite brute, nombre de logements, etc.).

Le PAG définit ainsi la future affectation du sol et non pas l’affectation actuelle.

L’initiative d’élaborer et de modifier un plan d’aménagement général appartient exclusivement au collège échevinal. Les administrés peuvent cependant contacter le collège échevinal, par voie orale ou écrite, pour lui suggérer d’entamer une modification du PAG.

Les PAG sont approuvés par le conseil communal, le ministre de l’Intérieur et le ministre ayant la protection de la nature dans ses attributions.