Formulaires à télécharger
Demande de subvention pour l’utilisation rationnelle de l’énergie
Appareils électroménagers :
Une pièce (certificat, description) prouvant la classe énergétique de l’appareil, la facture dûment acquittée et une pièce prouvant l’élimination adéquate de l’appareil vétuste sont à joindre à la demande.
Un seul appareil par classe de fonction, par ménage et par période de cinq années est subventionné.
La demande, avec les pièces justificatives, est à introduire au plus tard 6 mois après l’acquisition de l’appareil concerné.
Mobilité douce :
Une pièce (certificat, description) prouvant les données techniques du cycle à pédalage assisté, la facture dûment acquittée sont à joindre à la demande.
Un seul pédelec par personne et par période de cinq années est subventionné.
La demande, avec les pièces justificatives, est à introduire au plus tard 6 mois après l’acquisition du cycle à pédalage assisté concerné.
Demande de subvention pour l’utilisation rationnelle de l’énergie.pdf