Formulaires à télécharger

Urbanisme

Demande d'autorisation de bâtir
Demande d'autorisation pour travaux de moindre importance
Accord entre voisins
Déclaration de travaux
Changement d'affectation d'un immeuble
Demande de certificat d'année de construction
Demande de morcellement de terrain
Demande de morcellement en vue d'une régularisation

Chantiers

Demande de permission de voirie
Demande de règlement de circulation temporaire
Demande de raccordement conduite d'eau
Demande de raccordement canalisation

Environnement et énergies renouvelables

Demande d'autorisation concernant la protection de la nature et des ressources naturelles
Déclaration de protection des données (Ministère de l'Environnement)
Etat des lieux dans le cadre de travaux forestiers
Demande de subvention pour l'utilisation rationnelle de l'énergie
Aides financières communales - classes d'efficacité énergétique nécessaires

Salles communales

Demande de réservation d'une salle communale

Cimetières

Demande d'une concession funéraire
Demande de concession - cimetière forestier Hosingen

Recette

Demande de renonciation - facture papier
Dernière modification le 17/11/2023
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