Formulaires à télécharger
- Demande d’autorisation de bâtir
- Accord entre voisins
- Déclaration de travaux
- Demade de certificat année de construction
- Demande extrait plan cadastral
- Demande morcellement de terrain
- Demande réglement de circulation temporaire
- Demande d’un raccordement conduite d’eau
- Formulaire permission de voirie – Ponts & Chaussée
Demande de subvention pour l’utilisation rationnelle de l’énergie
Appareils électroménagers :
Une pièce (certificat, description) prouvant la classe énergétique de l’appareil, la facture dûment acquittée et une pièce prouvant l’élimination adéquate de l’appareil vétuste sont à joindre à la demande.
Un seul appareil par classe de fonction, par ménage et par période de cinq années est subventionné.
La demande, avec les pièces justificatives, est à introduire au plus tard 6 mois après l’acquisition de l’appareil concerné.
Mobilité douce :
Une pièce (certificat, description) prouvant les données techniques du cycle à pédalage assisté, la facture dûment acquittée sont à joindre à la demande.
Un seul pédelec par personne et par période de cinq années est subventionné.
La demande, avec les pièces justificatives, est à introduire au plus tard 6 mois après l’acquisition du cycle à pédalage assisté concerné.
Demande de subvention pour l’utilisation rationnelle de l’énergie.pdf
