Formulaires à télécharger

  • Demande d’autorisation de bâtir
  • Accord entre voisins
  • Déclaration de travaux

 

  • Demade de certificat année de construction
  • Demande extrait plan cadastral
  • Demande morcellement de terrain

  • Demande réglement de circulation temporaire
  • Demande d’un raccordement conduite d’eau
  • Formulaire permission de voirie – Ponts & Chaussée

Demande de subvention pour l’utilisation rationnelle de l’énergie

Appareils électroménagers : 

Une pièce (certificat, description) prouvant la classe énergétique de l’appareil, la facture dûment acquittée et une pièce prouvant l’élimination adéquate de l’appareil vétuste sont à joindre à la demande.

Un seul appareil par classe de fonction, par ménage et par période de cinq années est subventionné.

La demande, avec les pièces justificatives, est à introduire au plus tard 6 mois après l’acquisition de l’appareil concerné. 

 

Mobilité douce : 

Une pièce (certificat, description) prouvant les données techniques du cycle à pédalage assisté, la facture dûment acquittée sont à joindre à la demande. 

Un seul pédelec par personne et par période de cinq années est subventionné.

La demande, avec les pièces justificatives, est à introduire au plus tard 6 mois après l’acquisition du cycle à pédalage assisté concerné. ​

https://hosingen.lu/wp-content/uploads/2021/07/2_KPNPO_Beihilfen-3.0_Formulaire-1.pdf

Veuillez cliquer sur le lien suivant pour plus d’informations : 

https://klimapakt.naturpark.lu/wp-content/uploads/2021/06/210601_KPNPO_Beihilfen_Energieklassen.pdf