L’inscription en tant qu’électeur luxembourgeois
La qualité d’électeur est constatée par l’inscription sur les listes électorales.
La gestion des listes électorales est effectuée par l’administration communale, notamment via la déclaration de nouveau-né, la déclaration d’arrivée des résidents de la commune. En effet, en cas de déménagement dans une autre commune, quelle que soit la période de l’année, le transfert du droit de vote dans la nouvelle commune est obligatoire et est effectué automatiquement par les administrations communales.
Chaque commune procède tout au long de l’année à la mise à jour de la liste des citoyens luxembourgeois appelés à participer aux élections. Elle y maintient, y inscrit d’office ou à la demande de tout citoyen luxembourgeois ceux qui réunissent les conditions de l’électorat et ont leur domicile dans la commune.
En cas de renouvellement intégral ou partiel de la Chambre des députés, la condition d’âge et la condition de résidence doivent exister au jour des élections législatives.
L’inscription sur les listes électorales se fait d’office :
- sur la liste officielle pour les personnes qui atteignent l’âge de 18 ans avant le jour de l’arrêt provisoire de la liste ;
- sur la liste annexe pour les personnes qui atteignent l’âge de 18 ans entre le jour de l’arrêt provisoire de la liste (55e jour avant le scrutin, soit le 14 août 2023) et le jour du scrutin, ce dernier y compris.
Révision des listes et réclamation
Le 54e jour avant le scrutin, soit le 16 août 2023 (le 15 août étant un jour férié) le dépôt des listes provisoirement arrêtées par la commune est porté à la connaissance du public. Tout citoyen peut alors adresser ses réclamations sur papier libre, au collège des bourgmestre et échevins, jusqu’au 47e jour avant le scrutin, soit le 22 août 2023, au plus tard et séparément pour chaque électeur.
Les citoyens n’ayant pas encore atteint l’âge de 18 ans lors du dépôt provisoire des listes, mais qui peuvent participer aux élections, doivent adresser leurs éventuelles réclamations au collège des bourgmestre et échevins par l’intermédiaire de leurs tuteurs légaux respectifs.
Les listes sont définitivement clôturées le 44e jour avant le scrutin, soit le 25 août 2023.
Lorsque, en procédant à la révision des listes provisoires suite à une réclamation, la commune raye les noms d’électeurs portés sur les listes provisoires, ces électeurs sont avertis :
- par courrier avec accusé de réception ; et
- à domicile.
Cette information est faite au plus tard dans les 48 heures du jour de la publication des listes. Les motifs de la radiation sont mentionnés dans le courrier. Toute personne indûment inscrite, omise ou rayée des listes électorales peut exercer un recours en réformation devant la Cour administrative.